1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.immobiliere-du-dauphin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : L’Immobilière du Dauphin – Contact : contact@immobiliere-du-dauphin.fr ou 0385502167 – Adresse : 166 Rue Rambuteau – 71000 MACON.

Identification de l’entreprise : SARL L’Immobilière du Dauphin au capital social de 5.000€ – SIREN : 91135683000024 – RCS Mâcon – Adresse postale : 166 Rue Rambuteau – 71000 MACON

Directeur de la publication : L’Immobilière du Dauphin – Contact : contact@immobiliere-du-dauphin.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Delphine Pèpe – contact@immobiliere-du-dauphin.fr

Autres contributeurs : Néant


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Immobilière du Dauphin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Immobilière du Dauphin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.immobiliere-du-dauphin.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Delphine Pèpecontact@immobiliere-du-dauphin.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.immobiliere-du-dauphin.fr/RGPD


5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.immobiliere-du-dauphin.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mâcon.

7 – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat signé avec L’Immobilière du Dauphin, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à contact@anm-conso.com​, www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 2, rue de Colmar 94300 Vincennes